J.O. 26 du 1 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 décembre 2004 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)


NOR : INTB0500052A



Par arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 24 décembre 2004 prenant effet au 1er janvier 2005, est détachée de la commune de Nully-Trémilly la portion de territoire de Trémilly.

Trémilly est érigée en commune distincte de Nully.

La population de ces deux communes est fixée comme suit :

Trémilly : 81 ;

Nully : 232.

Le conseil municipal de Nully-Trémilly est dissous de plein droit à compter du 1er janvier 2005.

En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Trémilly et de Nully sera administrée par une délégation spéciale.